Le contrat d'apprentissage
Caractéristiques du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période d’apprentissage. Le CDD ou la période d’apprentissage (en cas de CDI) a une durée de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les apprentis reconnus handicapés), selon la profession et le niveau de qualification préparé.
Période d’essai jusqu’au 45ème jour de présence en entreprise.
Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année. Les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent pas être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat.
La date de début de formation au CFA doit être mentionnée au contrat.
Les jeunes sans employeur peuvent cependant débuter leur formation au CFA durant 6 mois maximum en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Cette durée est de 6 mois maxi après une rupture du contrat afin de poursuivre une formation engagée.
Des contrats successifs peuvent être signés pour obtenir des qualifications différentes.
Public concerné
- Les jeunes de 16 à 29 ans révolus et les jeunes de 15 ans qui ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire.
- Les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage), s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire.
- Les personnes handicapées, les créateurs/repreneurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau : sans condition d’âge.
Rémunération minimum
La rémunération est calculée en % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable pour les 21 ans et plus). S’il s’agit d’un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat.
| Age de l'apprenti | Année du contrat | ||
|---|---|---|---|
|
|
1ère |
2ème |
3ème |
|
16 - 17 ans |
27% |
39% |
55% |
|
18 - 20 ans |
43% |
51% |
67% |
|
21 - 25 ans |
53% |
61% |
78% |
|
26 ans et plus |
100% |
100% |
100% |